Syndicat viticole de Montbazon (1884-1897)
1884
Source : ADIL 7M214
Syndicat viticole de Montbazon (1884-1897)
CANTON DE MONTBAZON (Indre-et-Loire)
ASSOCIATION SYNDICALE CONTRE LE PHYLLOXÉRA
STATUTS
Délibérés en Assemblée Générale du 17 février 1884
Approuvés par arrêté Préfectoral du 3 mai 1884
Article premier. - Une association syndicale est formée entre les soussignés à l'effet de défendre, contre l'invasion du phylloxéra, leurs vignes situées dans le canton de Montbazon et de profiter des avantages édictés par les lois des 15 juillet 1878, 2 août 1879.
Art. 2. - Les soussignés déclarent adopter, comme mode de traitement, les méthodes recommandées par la commission supérieure du phylloxéra.
Art. 3. - La durée de l'association est fixée à trois années, à partir du 17 février 1884. Les adhésions seront reçues jusqu'au 1er août 1884. Passé cette époque, toute demande nouvelle sera soumise à l'approbation du bureau, qui déterminera les conditions de son acceptation. - Le syndicat a son siège à Montbazon.
Art. 4. - Le service des recherches et les traitements sont placés sous la direction du service phylloxérique dépendant du ministère de l'agriculture.
Art. 5. - Le syndicat est administré, au point de vue financier, par un bureau composé d'un directeur, d'un secrétaire et de deux assesseurs par commune.
Le délégué régional du ministère de l'agriculture, le professeur départemental d'agriculture, remplissant, ainsi que le percepteur de Montbazon, qui est pris comme trésorier, sont assesseurs de doit.
Ces fonctions sont gratuites.
Il pourra être alloué au secrétaire une indemnité qui sera fixée à la fin de chaque exercice.
Art. 6. Les associés s'engagent à payer une cotisation annuelle de cinq francs par hectare de vignes.
Si, dans le cours de l'association, il existe à la fin d'un exercice, un notable excédent de recettes, le bureau aura la faculté de réduire la cotisation.
Les cotisations seront recouvrées par les soins du percepteur qui donnera quittance dans les formes ordinaires.
Art. 7. - Les sommes provenant des cotisations formeront, avec la subvention qui sera ultérieurement sollicitée de l'État, un fonds commun affecté : 1° au service de recherches ; 2° aux frais de traitement sur les vignes où l'insecte est ou viendra à être découvert ; 3° aux frais généraux.
Art. 8. - Les associés se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an sur la convocation du directeur pour entendre le rapport qui sera fait sur l'ensemble des opérations syndicales et communiquer leurs observations.
Art. 9. - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 10. - Le directeur représente le syndicat ; il est son intermédiaire auprès de l'administration ; il a la signature sociale, il agit en justice au nom du syndicat tant comme demandeur que comme défendeur.
Art. 11. - Le secrétaire est chargé de la correspondance ; il convoque aux assemblées générales, et mandate les dépenses après l'approbation du directeur.
Art. 12. - Le trésorier centralise les fonds su syndicat, et paie les travaux su le vu des mandats délivrés par le secrétaire ; il prépare pour les subventions de l'État les pièces justificatives de dépenses, afin d'obtenir le payement de ces subventions au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Art. 13. - Chaque associé par le fait même de son adhésion se reconnaît débiteur de la somme fixée à l'art. 6 ; s'il ne s'exécute pas, il peut être poursuivi par toutes les voies de droit. Il n'existe aucune solidarité entre les associés, et chacun n'est tenu que par son engagement.
Art. 14. - L'association est dissoute de plein droit à 'expiration du terme ci-dessus fixé ; elle pourra se propager pour une nouvelle période ; mais cette prorogation n'aura d'effet que vis-à-vis des adhérents.
Le Directeur, J. DRAKE.
ASSESSEURS
Communes :
Artannes............................MM. Paul CURASSIER et N... [HABERT]
Ballan............................... MM. SALVADOR et SLOSSMACHER [et MARTINEAU]
Chambray.........................MM. BEAUTÉ et CHEVRÉ
Cormery............................MM. AMADIEU et MIEL
Druye (pas d'adhérents)
Esvres................................MM. TOUCHARD et J. BERGER
Montbazon.....................MM. RENAULT et LESGUILLER
Monts................................MM. MARTIN-THIOU et NEVEU-PINARD
Pont-de-Ruan (pas d'adhérents)
Saint-Branchs.................MM. LAFFOND (fils) et N...
Sorigny (pas d'adhérents)
Truye.................................MM. SAGET-LÉGER et DELORME
Veigné..............................MM. CH. VERGÉ Charles et BOUGAULT
Villeperdue (pas d'adhérents)
Secrétaire : M. Desplaces, Instituteur à Bel-Air par Montbazon
Trésorier : M. Bourdais, percepteur, à Montbazon.